Mentions légales et CGV

1- Identification – Mentions légales

Le site internet 2Partners.fr est édité par la société 2Partners, au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 821005220, dont le siège social est situé au 18 rue d’Arras – Bat A11 -92000 Nanterre – France (ci-après la « Société »).

Hébergeur du site internet : OVH
Webdesign et développement : Agence Quatre-vingt-deux

Service Client
Pour toutes questions ou informations relatives aux présentes Conditions Générales ou à nos produits, le Client peut contacter notre Service Clientèle :
- Par e-mail en contactant le support client à : contact@2partners.fr

2- Objet du contrat entre les parties

Les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le service d’annuaire et d'annonces présenté sur le site internet www.2partners.fr (ci-après le « Site ») est proposé à tout utilisateur professionnel (ci-après le « Client ») du Site ; ce service permettant au Client de créer des annonces, de figurer sur la place de marché permettant de recevoir des demandes de sous-traitance qualifiées dans le but de développer son activité.
Toute annonce que le Client passe sur le Site, ainsi que toute utilisation du Site quelle qu’elle soit, implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. La nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le compte du Client et devra être acceptée.

3- Création d’un compte

Le Client peut créer un compte sur le Site. Ce compte lui permettra de proposer une présentation de son activité, accéder à sa messagerie gratuite et aux mises en relation. Le Client accède à son compte avec des identifiants strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à ne pas transmettre ses identifiants à un tiers.
En créant un compte, le Client certifie qu’il est un professionnel agissant dans le cadre de son activité.

4- Description des offres de services

4.1- Service d’annonce et d’annuaire

La Société propose un service d'annonces et d'annuaire s'adressant aux professionnels (ci-après «Accès aux services »), accessible sur le Site.
L'accès aux services est gratuit et ne nécessite aucune dépense obligatoire de la part du Client. Les coûts de connexion restent à la charge du Client.

5- Données Professionnelles

Toutes les données sont traitées au titre de la réglementation des professionnels souhaitant diffuser au plus grand nombre leurs données dans le cadre de leurs activités professionnelles.
Lors de son inscription sur le Site, le Client accepte que ses coordonnées soient publiées sur le Site sans réserve, et accepte que le Site puisse utiliser des solutions de mise en relation.
Le Client, par son inscription sur le Site peut demander à recevoir de la part de la Société au titre de son activité des offres de mise en relation, des offres commerciales adaptées et ciblées à son secteur d'activité pour développer son activité.
A ce titre, le Client s’engage à ce que toutes les informations au titre des données renseignées lors de l'inscription soient des données professionnelles (e-mail si possible sous forme : « contact@nomdelasociété.fr », téléphone pro, adresse pro,...).
Au regard de la réglementation en vigueur sur l'accès aux données professionnelles, le Client peut communiquer au moment de son inscription le souhait de ne pas recevoir d'informations ciblées de partenaires de 2partners.fr en décochant la case appropriée.
Le Client garantit que ces informations sont exactes et à informer le Site en cas de modification.

6- Prospection Commerciale

Toute inscription sur le Site implique l'acceptation de la réception de messages sous toutes ses formes.
Les messages peuvent être des emails de contact de la part des utilisateurs du site ou d'informations ciblées de partenaires de 2partners.fr conformément à la réglementation en vigueur dans le cadre de la prospection commerciale des adresses de messagerie. Afin de ne pas recevoir de messages, le client peut se désinscrire à tout moment en cliquant sur un lien présent en bas des messages d'informations ciblées de partenaires de 2partners.fr, ou refuser de recevoir des messages au moment de son inscription. En cas de refus lors de son inscription, le Client ne recevra plus aucun message d'informations ciblées de partenaires de la Société mais seulement des mails d'utilisateurs du Site.

7- Offre Découverte sur le formulaire d'inscription

Lors de son inscription sur le Site, le Client accepte que ses coordonnées soient transmises à un tiers dans le cadre de l'offre découverte proposée sous forme de format publicitaire de type co-registration. Si le Client valide le formulaire d'inscription au Site et qu'une case est cochée sous la forme "Oui, ça m'intéresse" à l'une des offres des partenaires, ses coordonnées seront transférées afin d'être contacté ultérieurement par des conseillers pour présenter les détails des offres sélectionnées.
Le contact peut être par téléphone, courriel ou par voie postale.
Toutes les offres proposées sont réputées sans engagement, pour toute contestation ou question, le Client peut prendre contact avec notre support : contact@2partners.fr

8- Responsabilité

8.1- Responsabilité du Client

Le Client est seul responsable des informations qu’il transmet. Il s’engage à respecter la réglementation applicable à son activité.
Le Client est seul responsable de la relation client, de ses devis et des contrats conclus avec des installateurs trouvés grâce au Site.

8.2- Responsabilité de la Société

La Société s’engage à maintenir le Site en ligne et à informer le Client en cas d’arrêt du Site. Le Site peut ne plus être accessible momentanément pour des raisons de maintenance, d’évolution ou des raisons indépendantes de la volonté de la Société. La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité du Site.
La Société n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle entre le Client et les clients finaux. La Société n’est en aucun responsable en cas de litiges entre le Client et les clients finaux.
La Société ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect et/ou imprévisible. En cas de dommage direct, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée si le dommage découle d’un fait ou d’un manquement du Client, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

9- Avis Consommateur

Le Client accepte que des avis soient publiés par les sociétés ayant utilisé leurs services sur sa fiche de présentation ainsi que sur les annonces publiées par celui-ci.
Les avis sont collectés à partir d'un formulaire disponible sur le site internet www.2partners.fr.
Cependant, les avis étant le concept principal du site peuvent être bons ou mauvais et le Client en accepte le principe.
En tout état de cause, les équipes de 2partners.fr peuvent étudier une requête du Client s'opposant à la publication d'un avis en offrant un droit de réponse en adressant sa demande par e-mail à notre service client.
Le site décline toute responsabilité sur les avis déposés par les consommateurs.
Le Client en acceptant les présentes conditions générales reconnait qu'en aucune façon le Site n'est responsable des avis déposés par les consommateurs sur son site internet.

10- Données personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », les informations personnelles qui sont demandées aux Clients sont nécessaires au traitement de son inscription et transmise aux prospects qui souhaitent contacter le professionnel. Elles pourront aussi être transmises aux services administratifs du Site, aux prestataires informatiques ou autres sous-traitants et aux auxiliaires de justice en cas de contentieux. Pour toutes les démarches en BtoB, seules les données professionnelles sont transmises.
L’Utilisateur est informé qu’il peut exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ses droits d'accès, de rectification et d'opposition en s’adressant à 2Partners par téléphone ou e-mail.

11- Invalidité partielle

La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations du présent contrat n'emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.
Cependant, les parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

12- Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français.

13- Litiges et attribution de juridiction

Tout différent qui naîtra de l’interprétation, de l’exécution, de l’inexécution, ou des suites ou conséquences du présent contrat sera soumis, dans l’hypothèse où le litige serait porté devant les juridictions civiles, à la connaissance du Tribunal de commerce de Nanterre.
Avant tout recours au juge, les Parties s’engagent à procéder à une tentative de conciliation.